Une visite médicale est obligatoire pour tous les automobilistes ayant un permis annulé ou invalidé et depuis le 1er septembre 2012 pour tous les conducteurs dont le permis est suspendu pour une durée supérieur à un mois.
Ce contrôle médical se compose de deux étapes : une visite médicale auprès de médecins agréés ainsi que des tests psychotechniques auprès d’un centre agréé.
Demande de visite médicale pour permis de conduire
La visite médicale pour permis de conduire est gérée par le service permis de votre préfecture. Il existe deux possibilités pour prendre rendez-vous selon la situation de l’usager :
– Auprès de médecins de ville agréés : ce sont des médecins généralistes exerçant en libéral, ayant un agrément de la préfecture qui les autorise à faire passer des visites médicales pour permis de conduire. La liste des médecins agréés est disponible sur le site Internet de la préfecture de votre département.
– Auprès de la commission médicale primaire : la commission est constituée de deux généralistes nommés par le préfet, présente dans chaque préfecture et sous-préfecture. Ils sont formés auprès de l’INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherche). Parfois, il est essentiel de remplir un formulaire de demande de rendez-vous avec la commission médicale.
Lors d’une infraction concernant l’alcool ou les stupéfiants, seule la commission médicale primaire est capable de remettre un avis médical.
Déroulement de la visite médicale
La visite médicale dans le cadre d’un permis de conduire permet de contrôler que le conducteur n’a aucune maladie incompatible avec la conduite d’un véhicule et qu’il est mesure de mobiliser et d’utiliser des informations pour répondre à une situation de conduire (tests sensoriels).
Le professionnel de santé peut prescrire des examens complémentaires selon la situation de l’usager ; par exemple des examens biologiques peuvent être demandé en cas de suspicion de consommation de stupéfiants.
Depuis le 1er septembre 2011, le prix d’une visite médicale est de 33€. Elle dure 20 minutes puis les médecins remettent un avis médical au patient mais aussi au service des permis de conduire de la préfecture.
Pièces à fournir
Un nouvel imprimé cerfa n°14880*01 « Permis de conduire – Avis médical » est disponible en préfecture depuis le 1er septembre 2012.
Doit être fourni avec :
– Une photocopie de votre pièce d’identité ;
– Une photocopie de votre permis de conduire (ou copie du récépissé de remise du permis invalidé – référence 44- ou copie de la communication de la décision judiciaire – référence 7 – ou notification de suspension) ;
– 3 photographies d’identité ;
– Une enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse.
Il est conseillé de ramener d’éventuels dossiers médicaux (radiologies, carnet de santé, résultats d’examens, etc…) lors de votre rendez-vous.
Visite médicale et test psychotechnique
Un examen psychotechnique accompagne souvent la visite médicale. Il est organisé par un centre privé agréé et non par les services de l’état.
FAQ
Après avoir effectuer un excès de vitesse conséquent, je dois me soumettre à une visite médicale et des tests psychotechniques pour récupérer mon permis. Sur internet il est écrit qu’il faut en premier temps faire la visite médicale, cependant ma préfecture m’indique que je dois commencer par les tests. Que dois-je faire ?
Le décret relatif à l’organisation du contrôle médical pour permis de conduire indique que la visite médicale doit être effectuée en premier lieu. Mais pour des questions d’organisation, chaque préfecture a son propre fonctionnement. Nous vous conseillons tout de même de vous renseigner auprès de votre préfecture ou sous préfecture de votre département pour connaître leur procédure.
Mon permis a été invalidé car mon solde de point est nul suite à de nombreuses infractions. Où puis-je faire ma visite médicale ? Auprès de la commission médicale ou chez un médecin agréé ?
Si l’une de vos infractions concerne une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant, la visite médicale doit être faite auprès de la commission médicale primaire.