Permis de conduire provisoire

Le permis provisoire qualifie les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire.

Permis provisoire après suspension

Une suspension de permis peut être décidé par le préfet ou le juge si l’automobiliste a été contrôlé sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Il doit alors se soumettre à une visite médicale et des tests psychotechniques. Les modalités de l’examen médical et de l’attribution du permis provisoire sont régies par l’arrêté 61.

La Commission Médicale Primaire de la préfecture convoque l’automobiliste, et lui indique les examens médicaux qu’il doit réaliser (examens sanguins) dans un certain délai. Généralement les tests psychotechniques doivent être passés avant le passage devant la commission.

L’automobiliste doit contacter sa préfecture pour obtenir sa convocation s’il ne l’a pas reçu 3 semaines avant la fin de sa période d’interdiction de conduire.

Première visite médicale pour un permis provisoire

Le médecin vérifie si l’automobiliste est apte à conduire et transmet son rapport à l’autorité préfectorale. La préfecture décidera ensuite de restituer ou non le nouveau titre de conduite, un permis provisoire.

Lorsque la décision est favorable, le conducteur obtient un permis temporaire. La validité du permis provisoire court de 6 mois à 1 an selon la commission.

Si la décision est défavorable, le contrevenant ne récupère pas de permis provisoire et doit repasser une visite médicale ultérieurement à la date fixée par la commission.

Si le conducteur ne se présente pas deux fois de suite à l’examen médical (sans excuse valable), la commission maintient sa décision de retirer le permis.

Deuxième visite médicale pour un permis provisoire

A la fin de la période du permis provisoire, une deuxième visite médicale est demandée. L’automobiliste doit prendre rendez-vous auprès de la commission avant la fin du permis provisoire. Il doit alors venir avec les tests complémentaires qui lui avaient été demandés lors de sa première convocation, le jour du deuxième examen médical.

Si les examens confirment que l’automobiliste était sobre ou la non consommation de stupéfiants, son permis de conduire lui est redonné définitivement.

Si ce n’est pas le cas, le permis de conduire sera suspendu, il n’aura pas de permis provisoire et une nouvelle visite médicale sera fixée par la commission.

Le permis blanc après une suspension judiciaire

Le permis blanc ne concerne que les automobilistes dont le permis a été suspendu. C’est une forme de permis provisoire accordée par le juge si le conducteur prouve que son permis est essentiel pour trouver ou garder son travail, ou pour autre motif d’ordre médical ou familial. En revanche si le conducteur a été condamné pour homicide ou blessures involontaires, conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants, mise en danger la vie d’autrui, commis un délit de grand excès de vitesse ou délit de fuite.

Le permis de conduire temporaire

Le permis de conduire temporaire est remis aux professionnels dans le besoin pour exercer leur activité (taxis, transport de personnes à 2 ou 3 roues, chauffeurs de bus ou poids lourds ou véhicule avec remorque). Il doit être revalidé constamment pour assurer sa validité. Pour obtenir ce permis, les professionnels ont l’obligation d’effectuer une visite médicale régulièrement pour évaluer leurs aptitudes physiques, sensorielles et cognitives et de confirmer ou non qu’ils sont aptes à poursuivre leur activité. Ces examens évaluent la demande de prolongement ou renouvellement du permis temporaire et d’y donner une suite favorable ou défavorable.

Validité d’un permis provisoire

La fréquence du contrôle médical pour le permis provisoire dépend de la situation du conducteur, de son âge et de la catégorie du permis qu’il détient pour exercer son activité professionnelle.

Tableau récapitulatif

C’est au professionnel de prendre rendez-vous de son plein gré, auprès d’un médecin agréé par la préfecture de son département.

Il faut savoir que si la visite médicale n’est pas réalisée dans les délais, le permis de conduire perd sa validité mais n’est pas retiré. Il faudra alors se soumettre à une visite médicale pour qu’il soit de nouveau valide.

FAQ

Il y a un an, j’ai été contrôlé positif à la consommation de stupéfiants au volant, mon permis a alors été suspendu. Ma période d’interdiction de conduire est terminée. Puis-je récupérer mon permis ?

Afin de récupérer votre permis, vous devez nécessairement vous soumettre à une visite médicale devant la commission primaire de la préfecture (prendre rendez-vous si vous n’avez pas été convoqué) ainsi qu’à des tests psychotechniques. Si l’avis de la préfecture est favorable, vous obtiendrez un permis provisoire valable de 6 mois à 1 an. A la fin de sa validité, pour obtenir votre permis de conduire définitif, vous devrez repasser devant la commission primaire de la préfecture.

Je me suis reconverti professionnellement en chauffeur poids lourd à l’âge de 45 ans. On m’a dit que pour que mon permis reste valide, je devrais passer des visites médicales régulièrement. Quelle est la prochaine date pour moi ?

Vous devez passer une visite médicale tous les 5 ans jusqu’à l’âge de 55 ans. A partir de 60 ans, ce sera tous les 2 ans. Si vous exercez encore à l’âge de 76 ans, ce sera tous les ans.