Permis blanc

Un permis blanc pour travailler

Le permis blanc a été créé en 1992 en même temps que le permis à points. Il est proposé au conducteur dont le permis a été suspendu, on parle d’aménagement du permis de conduire. Le juge en charge du dossier, autorise l’automobiliste à utiliser son véhicule pour certains trajets et circonstances particulières.

La réalité sur le permis blanc

Le permis blanc n’a jamais totalement disparu, il a connu une évolution constante. Quand en 2009 certains ont parlé du « retour » du permis blanc, il s’agissait en fait des retombées médiatiques d’une affaire de permis invalidé pour un chauffeur de taxi. Cet artisan avait entamé une procédure en justice et avait demandé que la décision d’annulation ne soit appliquée qu’après la fin des procédures, ce qui lui permettait ainsi de continuer son activité professionnelle. On parle alors de référé-suspension, c’est-à-dire d’une suspension momentanée de la décision en cours de contestation. Ce soi-disant « permis blanc » est donc simplement un moyen de conserver son droit à la conduite dans l’attente de la décision finale.

En somme, bien que de plus en plus difficile à obtenir, le permis blanc reste pour certains conducteurs une possibilité à envisager.

Comment obtenir un permis blanc ?

Pour obtenir un permis blanc, deux conditions doivent obligatoirement être réunies :

– Être en suspension judiciaire du permis de conduire (aucun aménagement n’est prévu concernant une suspension administrative).

– Ne pas avoir commis l’une des infractions suivantes (loi du 12 juin 2003) : refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants, conduite sous alcool ou stupéfiants, délit de grand excès de vitesse en récidive, refus d’obtempérer, mis en danger de la vie d’autrui, homicide et blessures involontaires ou délit de fuite.

Si l’une des deux conditions n’est pas respectée, il est inutile de demander un permis blanc quelle que soit votre activité professionnelle.

En plus de ces deux conditions, il faudra convaincre le juge de votre bonne foi et présenter une situation justifiant l’indulgence du magistrat. Seul le juge peut décider de vous remettre un permis blanc ou non. Il faudra préparer un dossier solide ; vous pouvez évoquer des raisons personnelles comme un traitement médical régulier en établissement de santé, ou des raisons d’ordre professionnel. Cependant, le « plus de permis, plus de travail » ne s’agit pas toujours d’un argument suffisant.

Vous avez obtenu un permis blanc

Trois permis blanc peuvent être proposés :

Aménagement : la conduite est autorisée uniquement en semaine et à certains horaires.

Fractionnement : la conduite est autorisée certains jours, sélectionnés en fonction de l’emploi du temps du conducteur.

Différé : la suspension ne s’applique qu’à partir d’une date fixée par le juge.

Important : Permis blanc ou non, vous êtes en suspension de permis, il vous faudra alors réaliser des tests psychotechniques et une visite médicale si la suspension est supérieur à un mois.

Avec un permis blanc, l’exécution de votre peine va s’étaler dans le temps. La durée totale de la peine sera donc plus importante.

Exemple d’un avis de rétention d’un permis de conduire