Conduire sans permis, sans jamais avoir obtenu l’examen de conduite, ou conduire sous le coup d’un retrait de permis sont des comportements très dangereux et lourdement sanctionnés par la loi.
Conduire sans permis malgré l’interdiction de rouler
Conduite sans permis : sanctions pour les non-titulaires du titre
Selon l’article L.221-2 du Code de la Route, tout personne qui conduit un véhicule nécessitant un permis, sans en être titulaire, risque 1 an d’emprisonnement et une amende de 15 000€ . De plus, si celle-ci est propriétaire du véhicule, elle peut aussi être condamnée à une peine complémentaire de confiscation du véhicule par les forces de l’ordre (immobilisation et mise en fourrière).
Conduire sans permis : sanctions pour les permis invalidés, suspendus ou annulés
Selon l’article L.224-16 du Code de la Route, toute personne sous le coup d’une invalidation, d’une suspension ou d’une annulation de permis, contrôlée au volant par un agent de police ou de gendarmerie, malgré l’interdiction de rouler, encourt jusqu’à 2 ans de prison et 4 500€ d’amende. Dans certains cas, le juge peut également obliger la personne contrevenante à effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, afin de leur rappeler que conduire sans permis est interdit dans leur cas.
En cas de permis annulé ou invalidé, il est donc plus prudent (et plus économique) de repasser son permis de conduire. Rappelons qu’avant de pouvoir se représenter à l’examen, il conviendra également de passer une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques permis.
Conduite sans permis : papiers oubliés ou égarés
Il est ordonné de présenter son permis de conduire lors d’un contrôle routier. Si le titre n’est pas présenté, le conducteur recevra une amende de 1ère classe pouvant atteindre 38€. Il est ensuite impératif de prouver sous un délai de 5 jours, que la personne est titulaire d’un permis de conduire, en le présentant au commissariat ou bien dans une gendarmerie. Sinon, une amende de 4ème classe (pouvant atteindre 750€) devra être payée.
Conduire sans permis : que faire en cas de papiers perdus ?
Il est nécessaire de faire une déclaration de perte de permis à la préfecture de son département et de demander un renouvellement. Vous pouvez malgré tout conduire grâce à un récépissé remis par l’administration. Ce document sera à présenter en cas de contrôle routier.
Solutions alternatives : conduire une voiture sans permis ou un deux roues
Certaines personnes ont besoin de se déplacer pour des raisons professionnelles ou pour la vie quotidienne. Il existe des véhicules qui ne requièrent aucun titre de conduite ou seulement le Brevet de Sécurité Routière (BSR). Ainsi les personnes nées avant le 31 Décembre 1987 peuvent conduire sans permis :
– Les voiturettes (de cylindre inférieur à 50 cm3 et à condition de rouler à 45 km/h maximum),
– Les voitures électriques dont la puissance ne dépasse pas 1kW,
– Les cyclomoteurs (de 50 cm3 ou 4kW),
– Les mini-motos
Les individus nés après le 1er Janvier 1988 peuvent conduire sans permis ces mêmes véhicules, à condition d’être titulaires du BSR.
FAQ
Il est nécessaire pour moi de conduire pour aller au travail cependant mon solde de points est nul et je suis sous le coup d’une invalidation de permis. Quelles sont les conséquences si je me fais contrôler par les forces de l’ordre ?
Votre permis est invalide, cela vous interdit donc de conduire, ainsi vous encourrez jusqu’à 2 ans de prison et 4 500e d’amende.
Je n’ai jamais passé l’examen de conduite cependant je possède le BSR et je sais conduire. Il m’arrive de prendre le volant pour rendre service ou effectuer des courses . Savez-vous ce que je risque en cas de contrôle routier ?
Vous risquez jusqu’à 1 an de prison et 15 000€ d’amende.
A retenir :
– Conduite sans permis = jusqu’à 15 000€ d’amende.
– Rouler sans permis = jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
– Conduire sans permis légalement = voiturette, mini-moto, cyclo.