L’alcool au volant est déconseillé en dessous de 0,50 g/l dans le sang et interdit au-delà de cette limite. Lorsque le taux d’alcoolémie dépasse 0,80 g/l soit 0,40 mg par litre d’air expiré lors d’un contrôle routier, il commet un délit routier. Cette infraction au Code de la Route est punie selon sa gravité. En effet un retrait de points sur le permis peut être effectué, une amende peut être appliquée ainsi qu’un retrait ou une annulation de permis.
Il ne faut pas confondre récidive et réitération, deux notions voisines. L’article 132-16-7 du Code Pénal explique que la réitération intervient lorsqu’un délinquant « commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale ». Cela signifie que si les conditions ne sont pas les mêmes que lors du premier délit, il n’y a pas de récidive. En outre, il n’y a récidive que lorsque la loi le prévoit dans les textes, sinon cela s’appelle une réitération.
Sanctions pour récidive d’alcool au volant
L’automobiliste peut faire appel à un avocat du permis de conduire qui le défendra lors de son jugement pour récidive d’alcool au volant. En revanche, les sanctions concernant les récidives d’alcool au volant sont doublées notamment pour les peines maximales d’amende et d’emprisonnement, comme le prévoit l’article 132-10 du Code.
Ainsi les sanctions pour récidive d’alcool au volant encourues par l’automobiliste sont :
– 4 ans de prison,
– 9 000 euros d’amende,
– Annulation automatique du permis de conduire,
– Confiscation du véhicule.
Un stage de sensibilisation à l’alcool et des tests psychotechniques sont obligatoire pour l’automobiliste souhaitant récupérer son permis de conduire.
Sanctions pour récidives multiples
Les sanctions pour récidives multiples sont encore plus sévères que celles pour récidive d’alcool au volant. Les peines encourues vont jusqu’à la prison ferme. L’attitude de l’automobiliste et les preuves fournies par l’avocat seront déterminantes lors du jugement. Il est conseillé à l’automobiliste jugé de faire profil bas et d’expliquer au juge qu’il est conscient de ses actes et de son problème avec l’alcool et qu’il fait le nécessaire pour résoudre celui-ci.
FAQ
Pour récidive d’alcool au volant, je dois passer en jugement dans quelques jours. Qu’est-ce que je risque ?
Les sanctions pour récidive d’alcool au volant sont plus strictes que conduite sous l’emprise de l’alcool : les peines d’amende et de prison sont doublées (jusqu’à 4 ans de prison et 9 000€ d’amende) et vous risquez aussi une annulation automatique du permis de conduire. Il faut montrer au juge que vous prenez la mesure de vos actes et que vous regrettez.
En 7 ans je me suis fait contrôler pour la deuxième fois avec plus de 0,8 g/l d’alcool dans le sang. La première fois j’avais eu une suspension de permis, une amende ainsi que 6 points en moins sur le permis. Cette nouvelle arrestation fait-elle office de récidive d’alcool au volant ?
Le premier délit routier pour conduite sous l’emprise d’alcool remonte à plus de 5 ans, cette nouvelle arrestation ne fait pas office de récidive. Vous encourez les mêmes peines, cependant c’est le juge qui décide de la durée et de la nature des peines en fonction de l’infraction et de votre comportement.