Le jeune conducteur obtient un permis probatoire pour une durée de 3 ans ou 2 s’il a suivi la conduite accompagnée.
Durée du permis probatoire et fonctionnement
Le permis probatoire possède 6 points pendant 1 an. Il récupère 2 points chaque année ou 3 points s’il a suivi la conduite accompagnée, seulement s’il ne commet pas d’infraction.
Lorsqu’une personne a subi une invalidation ou une annulation de permis ou dans un cas de figure où il a été obligé à repasser le Code de la Route ainsi que l’examen pratique de conduite, elle obtient également un permis probatoire durant 3 ans.
Période probatoire récapitulatif
Les obligations de l’apprenti conducteur
L’apprenti conducteur a l’obligation de mettre un disque « A » sur l’arrière de sa voiture pour signaler aux autres automobilistes et aux forces de l’ordre qu’il est en permis probatoire. Il doit respecter des limitations de vitesse différentes à celles des autres conducteurs, 110km/h maximum sur l’autoroute, 100 km/h maximum sur les routes à accès réglementé et 80 km/h max sur les routes nationales et départementales.
Perte de points en période probatoire
Une ou deux infractions peuvent invalider le permis d’un apprenti conducteur, c’est pourquoi il se doit d’adopter une attitude responsable au volant et être très vigilant.
Récupération de points en permis probatoire
Lorsqu’un jeune conducteur perd 3 points ou plus en une seule fois, ils reçoivent la lettre 48N et ont l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui leur permet de récupérer jusqu’à 4 points sur leur permis de conduire. Cependant il faut savoir que leur total de points ne peut être supérieur à celui prévu par leur ancienneté en période probatoire. Pour les apprentis conducteurs ayant un solde de points très bas, il est conseillé d’effectuer un stage de récupération de points.
Invalidation du permis probatoire
Si le solde de points est nul, le jeune conducteur reçoit la lettre 48SI pour lui informer de son invalidation de permis. Il lui est alors impossible de repasser l’examen de conduite ou de conduire durant 6 mois. Il devra passer une visite médicale et un test psychotechnique avant de pouvoir repasser l’épreuve complète du permis de conduire s’il obtient un avis favorable pour ces deux examens.
Suspension de permis probatoire
Si le jeune conducteur commet des infractions très graves, son permis peut être suspendu pendant une période durant laquelle il aura l’interdiction de conduire et l’obligation de passer une visite médicale et des tests psychotechniques. Il n’aura pas à repasser les examens du permis de conduire (code de la route et pratique).
Annulation du permis probatoire
Le permis peut être annulé si l’apprenti conducteur commet une infraction très grave ou si le juge le décide. Il devra passer une visite médicale, des tests psychotechniques et repasser le Code de la Route ainsi que l’examen pratique de conduite à l’issue de la période d’interdiction de conduire.
FAQ
A la suite d’une annulation de permis de trois ans, j’ai obtenu mon code et mon examen de conduite. Suis-je un jeune conducteur ?
Vous êtes à nouveau en permis probatoire avec 6 points. Ainsi vous devez respecter certaines règles :
apposer le disque « A » à l’arrière de votre véhicule, respecter les limitations de vitesse suivantes : 110 km/h sur autoroutes, 100km/h sur routes à accès réglementé, 80km/h sur routes.
Je suis en permis probatoire depuis 7 mois, cependant je me suis fait contrôler par les forces de l’ordre avec un taux d’alcoolémie de 0,6 g/L au volant. Qu’est-ce que je risque ?
Vous venez de perdre 6 points, votre permis est alors invalidé étant donné que c’est votre première année de période probatoire. Il vous est interdit de conduire durant 6 mois. Pour pouvoir récupérer votre permis, à la fin de cette période vous devrez passer une visite médicale, des tests psychotechniques puis le Code de la Route et l’examen pratique de conduite.
A retenir :
– Permis probatoire = capital de 6 points
– 2 points gagnés par an sans infraction (12 en fin de 3ème année)
– Alcool au volant la 1ère année = permis invalidé