Le permis à points a été mis en place le 1er Juillet 192 afin de sensibiliser les automobilistes à la sécurité routière. Réformé le 1er Décembre 1992 afin d’élargir le barème d’infraction, le capital initial du permis est de 12 points. Les infractions commises entraînent une perte de point selon le barème de retrait de points mis en place.
Suite aux nombreux accidents des jeunes conducteurs, le 1er Mars 2004 le gouvernement établi le permis probatoire. Les permis probatoires possèdent 6 points puis accèdent à 12 points après 3 ans de conduite sans infraction (2 ans pour les personnes ayant suivis la conduite accompagnée). Cependant le 31 décembre 2007, chaque permis probatoire récupère 2 points par an sans infraction (3 points pour ceux ayant suivis la conduite accompagnée).
Au niveau juridique le retrait de point devient effectif :
– Lorsque l’amende est payée
– A la fin de la période recours
– Lors de la réception de l’amende forfaitaire majorée. Cependant, à partir du 46ème jour après la date d’infraction, les points peuvent être retirés à tout moment par le Ministère de l’Intérieur.
Il arrive que la date effective de l’infraction et celle du retrait sur le fichier national soient différentes, tout dépend du département et de ses autorités préfectorales. Ainsi l’automobiliste peut disposer de plusieurs points sur son permis alors qu’au sens juridique il n’en a plus. Il est conseillé d’en profiter pour passer dès que possible un stage de récupération de points.
Annulation du permis à points
Le permis est annulé lorsque l’automobiliste commet une faute grave telle qu’un délit de fuite, une conduite sous l’emprise de l’alcool, etc… Durant 6 mois il a l’interdiction de conduire et doit repasser le Code de la Route ainsi qu’une visite médicale et un test psychotechnique. S’il fait l’objet d’une deuxième annulation en moins de 5 ans, il devra repasser au bout d’1 an, le Code de la Route ainsi que l’épreuve pratique de conduite. Concernant le permis probatoire, l’attente n’est que de 6 mois mais il doit repasser l’épreuve complète du permis de conduire.
Invalidation du permis à points
A la suite de plusieurs infractions, le capital de points devient nul, ainsi l’automobiliste reçoit la lettre 48SI pour affirmer l’invalidité du permis de conduire accompagnée de la lettre 49N qui lui impose de restituer son titre de conduite. Il est interdit de conduire durant une période de 6 mois, et l’automobiliste devra se soumettre à une visite médicale et un test psychotechnique avant de pouvoir repasser son permis de conduire.
Suspension du permis à points
Le permis peut être suspendu de 6 mois jusqu’à 6 ans sous la décision du préfet (suspension administrative) ou du juge (suspension judiciaire). L’automobiliste a l’interdiction de conduire cependant le permis est encore valide.
Permis à points et récupérations de points
Il existe plusieurs possibilités pour rattraper des points :
– Effectuer un stage de récupération de points (4 points de récupérer en 2 jours et coûte environ 245 euros) ;
– Patienter 1 an sans commettre d’infraction, le point perdu sera récupéré ;
– Patienter 3 ans sans commettre d’infraction, on retrouver alors les 12 points du permis ;
– Patienter 10 ans : tout point perdu est automatiquement rattrapé 10 ans plus tard même si d’autres infractions sont commises durant ce délai.