Les automobilistes ayant commis une infraction grave au Code de la route et qui doivent passer devant un juge font souvent appel à un avocat du permis de conduire, un professionnel spécialisé dans la défense des droits des détenteurs du permis de conduire.
Cet avocat spécialisé permet les contrevenants ayant subi une perte de points importante ou un retrait de permis à la récupérer. Il peut également leur permettre de se soustraire aux sanctions d’une contravention.
Avocat spécialisé au droit routier
L’avocat du permis est un avocat spécialisé dans le droit routier. Le droit routier est une discipline mêlant à la fois des notions de droit administratif, de droit pénal et surtout une maîtrise parfaite des procédures de contestation pour défendre efficacement les possesseurs du permis de conduire.
Il est conseillé de faire appel à un avocat de permis dans les situations où le contrevenant doit comparaitre devant un juge ou lorsques ses dernières infractions ont entraîné un retrait de permis. Il est indispensable dans le cas de délit routier grave.
Cet avocat est un professionnel le plus qualifié pour agir en faveur d’un contrevenant dont le permis, les finances et la libertés sont menacés. En effet, il connaît le Code de la Route, les failles juridiques qui entourent certaines infractions et les éléments essentiels qui peuvent entraîner des vices de procédures.
Avocat pour permis annulé
Lors d’une annulation de permis d’un conducteur, l’avocat du permis peut intervenir. Lorsqu’une personne commet une infraction très grave, un titre de conduite peut être annulé sur le plan judiciaire (sur décision d’un juge ou automatiquement par le tribunal).
Lorsque le solde de points est égal à zéro, après la réception de la lettre 48SI on parle d’invalidation de permis. Vous pouvez alors faire appel à un avocat du permis qu vous permettra de récupérer les points des infractions qui ont ramené votre capital à 0.
La personne dont le permis est annulé peut être assisté par un avocat et recourir à un référé suspension pour lui permettre de conduire en attendant d’être jugé malgré son interdiction.
Malgré le professionnalisme et les compétences de l’avocat du permis, il ne peut pas toujours sauver certains permis et faire annuler certaines procédures Afin de récupérer leur permis, les contrevenants doivent passer une visite médicale et des tests psychotechniques permis mais aussi repasser leur permis à l’issue de la période d’interdiction de conduire.
Avocat pour suspension de permis
Lors d’une suspension de permis il est conseillé de faire appel à un avocat du permis de conduire pour passer devant le juge car l’avocat peut entamer des démarches pour faire un recours en annulation de la décision de suspension du permis.
C’est un préfet ou sous préfet qui prononce la suspension administrative du permis de conduire. Cette suspension peut faire suite à une rétention de permis. Un recours hiérarchique ou recours amiable auprès du préfet ou du ministre de l’intérieur, mais aussi un recours devant le tribunal administratif peut alors être fait par un avocat du permis.
Avocat pour retrait de permis
Le référé suspension peut permettre au contrevenant de conduire (malgré l’interdiction) en attente de son jugement, dans le cas d’un retrait de permis de conduire, une invalidation, une suspension ou une annulation. Le référé suspension cesse lorsque le juge s’est prononcé.
Pour faire annuler la décision d’un juge ou la validité de certaines infractions, l’avocat cherchera des vices de procédures dans le dossier de son client.
Avocat pour excès de vitesse
Les sanctions liées aux excès de vitesse (amendes et retraits de points), qu’il s’agisse de petits dépassements de la limitation autorisée (infractions) ou de grands écarts (délit de grande vitesse) peuvent être annulés par l’avocat au Code de la Route. Il peut être aux côtés du contrevenant pour le défendre au tribunal.
Avocat pour alcool au volant
Selon le taux d’alcoolémie lors du contrôle routier, son acte constitue une infraction ou un délit, ainsi les conséquences ne sont pas les mêmes, tout comme le mode de défense qu’adoptera l’avocat du permis de conduire.
L’alcool au volant est une infraction de 4e classe lorsque le taux d’alcoolémie du contrevenant est compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang (ou 0,25 mg et 0,40 mg par litre d’air expiré). Cela entraîne une perte de 6 points, une amende de 135 € et une éventuelle suspension de permis pour une durée maximum de 3 ans. Dans ce cas, l’avocat de droit routier tentera de faire annuler la contravention en cherchant l’erreur sur le document ou dans la procédure. L’alcool au volant constitue un délit, selon les articles L234-1 et L234-2 du Code de la Route, lorsque le contrevenant est contrôlé en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g par litre de sang (0,40 mg par litre d’air expiré). Il risque alors jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende et une suspension du permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans. Pour échapper à ces sanctions, quand le délit est avéré, la seule solution est de trouver un vice de procédure. Si la condamnation est confirmée, l’avocat au Code de la Route pourra toutefois tenter d’amoindrir les sanctions de son client.
Avocat pour conduite sous stupéfiants
Depuis avril 2003, la consommation de stupéfiants au volant est un délit. Une personne contrôlée positive aux stupéfiants subit un retrait de 6 points sur le permis et risque jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende.
Il est impossible d’échapper à la condamnation. L’avocat sera nécessaire afin de se défendre au mieux et éviter les sanctions les plus lourdes.
Le prix d’un avocat pour permis de conduire
Les honoraires d’un avocat pour permis de conduire varient d’un professionnel du droit à un autre. La consultation varie de 70€ à 90€ puis de 110€ à 220 par heure.
Tout dépend des avocats, certains fonctionnent par forfait. 190€ à verser par point récupéré, 1890€ à payer lorsque le permis est sauver, etc…
FAQ
Suite à une récidive de conduite en état d’ivresse, mon permis vient d’être annulé. Est-il possible que je récupère mon permis si je fais appel à un avocat du permis de conduire ?
Si vous souhaitez récupérer votre permis de conduire, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé. En effet, il pourra vous permettre d’obtenir un référé suspension qui autorise la conduite dans l’attente de votre jugement. Il cherchera un vice de procédure pour faire annuler la décision du juge. Cependant, il faut savoir que les honoraires d’un avocat du permis de conduire sont très élevés et qu’il n’y a aucune garantie qu’il parvienne à annuler les sanctions du tribunal.
J’ai effectué un excès de vitesse de 18km/h et j’ai eu une contravention de 135€. Est-ce une bonne idée de faire appel à un avocat du permis de conduire pour annuler la contravention ?
Les honoraires d’un avocat de permis de conduire sont très élevés (de 110€ à 220€ par heure) ainsi nous vous conseillons de payer la contravention et de ne pas refaire d’excès de vitesse. Vous récupérerez votre point perdu si aucune infraction n’a été commise dans les 6 prochains mois.