Stage de sensibilisation à la Sécurité Routière

Ce stage est une formation organisée par un centre agréé par la préfecture et menée par des formateurs spécialisés. Ces formations réunissent au maximum 20 personnes et se déroulent sur 2 jours consécutifs. Durant ces 2 jours, on aborde les thèmes de la sécurité routière et des comportements accidentogènes. Ce stage permet de récupérer 4 points ou pas sur le permis.

Différents types de stages sensibilisation sécurité routière

· Stage volontaire de récupération de points de permis de conduire :

L’automobiliste décide de son plein gré de suivre un stage de récupération de points. Il récupère 4 points le lendemain du deuxième jour de stage. Pour participer à ce type de cession, il faut avoir au maximum 11 points sur son permis de conduire (6 points pour les permis probatoires) et ne pas avoir reçu la lettre 48SI qui vous informe de l’invalidité de votre permis de conduire. Si votre permis est invalidé, il est inutile d’effectuer un stage. Vous devez attendre la lettre 49N pour restituer votre titre de conduite. Il sera obligatoire d’attendre 6 mois avant de repasser le code de la route. Cependant, vous pouvez vous soumettre à une visite médicale et à des tests psychotechniques dès le 4ème mois. Possibilité de faire ce stage une fois tous les deux ans.

 

· Stage obligatoire pour permis probatoire :

Le stage est imposé lorsqu’un jeune conducteur a commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus. Il reçoit une lettre 48N en recommandé avec accusé de réception, en lui informant l’obligation de faire un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois suivant la réception de la lettre. Il permet de récupérer 4 points et d’obtenir le remboursement de l’amende forfaitaire.

 

· Stage en peine complémentaire :

Le délégué du procureur peut imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour l’automobiliste ayant commis des infractions graves au code de la route (conduite sous état alcoolique, consommation de stupéfiant, etc…). Un délai est donné et vous ne récupérez aucun point.

 

· Stage en alternative à la poursuite :

Le procureur peut proposer au contrevenant de classer le dossier sans suite s’il accepte de s’inscrire à un stage. Si le conducteur est d’accord avec cette décision, l’ensemble des poursuites contre lui sont abandonnées (perte de points, amende, peines complémentaires,…). En revanche il ne gagne aucun point lors de cette cession.

 

· Stage en peine complémentaire :

Certaines affaires sont traitées par un tribunal, le juge peut imposer d’effectuer un stage de points de permis. Il a 6 mois pour le réaliser à partir de la condamnation. Il n’y aura pas de rattrapage de points.